CGV

Conditions générales de vente HOME FIT CHEF

ART. 1

Objet

Conditions générales de vente HOME FIT CHEF

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « Conditions ») sont conclues entre :

D’une part, BC ALIMENTATION SARL, société au capital de 1.000 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 845 185 677 et dont le siège est situé 39 rue Blomet, 75015 Paris, ci-après dénommée « HOME FIT CHEF »,

Et d’autre part, tout Client, visitant et/ou effectuant une Commande via Internet ou via un opérateur commercial, ci-après dénommée « le Client », ou les « Clients » à plusieurs. HOME FIT CHEF et ses Clients ensemble sont ci-après dénommés les « Parties ».

Les présentes Conditions s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de Produits et services proposés par HOME FIT CHEF, aux relations entre HOME FIT CHEF et toute personne visitant ou effectuant un achat via le Site Internet et expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties.

ART. 2

Définitions

Site Internet : site internet www.homefitchef.com

Commande(s) : achat(s) réalisé(s) par le Site Internet.

Client(s) : toute personne, particulier ou entreprise visitant et/ou effectuant une

Commande.

(Les) Parties : HOME FIT CHEF et le(s) Client(s) désignés ensemble.

Produit(s) : ensemble des Produits et/ou formules proposées par HOME FIT CHEF sur son Site, par email ou au téléphone.

Conditions : présentes conditions générales de vente.

ART. 3

Offre

HOME FIT CHEF propose à la livraison à Paris et en région parisienne une gamme de repas équilibrés, entrées, plats, desserts et autres formules, à destination des entreprises et des particuliers.

ART. 4

Acceptation et modification des Conditions

Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces dites Conditions.

HOME FIT CHEF s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre de ces mêmes conditions.

Toute Commande implique l’acceptation préalable des présentes Conditions et ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le Client commande les Produits présentés en ligne.

Le fait pour le Client de cocher la case ou d’appuyer sur le bouton « J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa Commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions.

Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter. Toute condition contraire opposée par le Client sera inopposable à HOME FIT CHEF, sauf accord écrit et précisé par HOME FIT CHEF, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Tout internaute ou Client peut, à tout moment, prendre connaissance des Conditions sur le Site Internet, ou sur simple demande du Client par courrier postal ou email (voir les articles « Objet » et « Service Client »).

Le Client de HOME FIT CHEF dispose de la faculté de sauvegarde ou d’édition des présentes Conditions.

La sauvegarde et l’édition de ces Conditions relèvent de sa seule responsabilité, et ces dites Conditions sont susceptibles d’être modifiées par HOME FIT CHEF.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la Commande par le Client.

Les Conditions Générales sont mises à jour régulièrement. Par conséquent, les Clients sont invités à les consulter avant chacune de leur Commande sur https://www.homefitchef.com.

Ces Conditions prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative (tels que des renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les Produits, les descriptions et renseignements inclus dans nos prospectus, catalogues…).

HOME FIT CHEF se réserve le droit de modifier et de réviser les présentes Conditions compte tenu notamment des changements de conjoncture du marché, des changements technologiques, des changements de mode de paiement et du fonctionnement de HOME FIT CHEF, mais aussi des nouvelles contraintes législatives et réglementaires, et des évolutions techniques des Produits.

Le Client est soumis aux Conditions en vigueur au moment de la souscription, hormis en cas de changement de ces Conditions requis par les autorités compétentes (auquel cas ces nouvelles conditions s’appliqueront automatiquement et de plein droit aux souscriptions antérieures passées sur le site).

ART. 5

Accessibilité des services

Le Site Internet est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou cas de force majeure.

Etant de fait soumis à une obligation de moyens, HOME FIT CHEF ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site Internet.

Le service d’achat et de livraison d’articles sur le site est réduit aux horaires de livraison et peut varier fréquemment. Ces horaires sont définis en ligne sur la page de règlement de la Commande et/ou au téléphone auprès du téléconseiller.

HOME FIT CHEF fait en sorte de les rendre visibles autant que possible.

ART. 6

Service client

Pour toute information générale, la Foire Aux Questions (FAQ) est disponible sur le site www.homefitchef.com.

Pour toute question spécifique ou suivi de Commande, vous pouvez contacter le Service Client de HOME FIT CHEF par les moyens suivants :

• adresser un email à contact@homefitchef.com

• appeler au 09 83 81 37 29, du lundi au vendredi, de 8h à 18h

Le Client peut également accéder à sa Commande en se rendant dans la partie « Connexion » / « Inscription » du Site Internet puis « mon compte ». En passant par ce lien, le Client peut également avoir accès à l’historique de ses Commandes et à ses factures.

ART. 7

Produits

HOME FIT CHEF présente sur son Site Internet les Produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés.

Les Produits de l’offre sont conformes à la législation française en vigueur.

Chaque Produit est accompagné d’un descriptif permettant au Client de connaître la composition des plats livrés.

Les photographies, graphismes et descriptifs des Produits sont donnés à titre indicatif et sont non contractuels.

Par ailleurs, des indications relatives au poids des ingrédients pourront parfois être communiquées sur le Site Internet, et ce également à titre indicatif.

La responsabilité de HOME FIT CHEF ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations sur l’offre de Produits mises en ligne sur ce site.

HOME FIT CHEF se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis l’offre de Produits.

En conséquence, les Produits de cette offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le Site Internet et dans la limite des stocks disponibles.

Certaines informations et caractéristiques concernant les Produits sont données par les fournisseurs des Produits utilisés par HOME FIT CHEF.

HOME FIT CHEF n’est en aucun cas responsable des données erronées transmises par ces fournisseurs.

HOME FIT CHEF ne pourra pas être tenu responsable des défauts d’hygiène causés par ceux-ci.

Le Client ayant passé Commande déclare avoir pris connaissance des détails, listes d’ingrédients et allergènes éventuels indiqués dans chaque fiche Produit disponible sur https://www.homefitchef.com.

HOME FIT CHEF se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses plats et d’en avertir le Client par la mise à jour de la fiche Produit.

Les renseignements mentionnés sur la fiche Produit sont ceux communiqués à HOME FIT CHEF par les fournisseurs de ces Produits.

HOME FIT CHEF décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas procédé à la vérification des détails et ingrédients ou aurait consommé des plats auxquels il est allergique.

Il appartient au Client de se renseigner sur ses allergies et/ou intolérances alimentaires et à rechercher les traces de ces ingrédients dans la fiche Produit ou auprès de nos services.

ART. 8

Conservation

HOME FIT CHEF s’engage à assurer la bonne conservation de la marchandise lors de son transport.

Une fois la Commande livrée au Client, il appartient à celui-ci de :

• conserver les Produits livrés froids entre 0°C et +3°C et de les consommer avant la Date Limite de Consommation indiquée sur l’emballage du Produit,

Si le stockage entre 0°C et +3°C n’est pas possible, les Produits devront impérativement être consommés dans les 2 heures, dans un lieu de stockage n’excédant pas +20°C.

Si ces conditions ne sont pas respectées, HOME FIT CHEF décline toute responsabilité en cas de problème lié à la consommation des Produits.

ART. 9

Prix

Les prix applicables aux Produits et services sont ceux en vigueur au jour de la passation de la Commande. Ils sont établis en euros, hors taxes et toutes taxes comprises, et s’entendent hors frais de transport et de gestion applicables au jour de la Commande. Les prix sont soumis à la T.V.A. française.

Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être crées ou toutes modifications des taxes ou charges actuelles, mais également toutes modifications substantielles du cours des matières premières ou de toutes autres matières permettant la réalisation des Produits, ou plus généralement tous évènements exceptionnels ayant une incidence sur le coût de fabrication et/ou livraison des Produits entraîneront automatiquement le réajustement des prix de ventes des Produits et services.

Les prix de ventes peuvent être modifiés par HOME FIT CHEF à tout moment.

Les prix ainsi révisés ne seront applicables qu’aux Commandes passées postérieurement audit changement.

Aucun rabais, ristourne ou escompte ne sera consenti sans un accord écrit spécifique et préalable entre HOME FIT CHEF et le Client.

ART. 10

Disponibilité

Les plats sont livrés du lundi au vendredi, le matin, à la demande du Client depuis le Site Internet.

De ce fait, les Produits commandés par le Client pourraient ne plus être disponibles le jour prévu de la livraison en raison d’aléas climatiques, de l’indisponibilité des Produits ou toute autre raison. Dans un tel cas, HOME FIT CHEF s’engage à tenir le Client informé dans les plus brefs délais par email ou par téléphone et à lui proposer une solution de remplacement ou un remboursement sous forme d’avoir de sa Commande pour les Produits indisponibles.

En cas de remplacement par une nouvelle Commande, une validation formelle sera demandée au Client.

Les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez HOME FIT CHEF.

HOME FIT CHEF actualise régulièrement les Produits proposés sur le Site Internet afin de ne proposer que des Produits disponibles.

Toutefois, HOME FIT CHEF ne saurait être tenue responsable de l’indisponibilité d’un Produit.

Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par email.

ART. 11

Création d’un compte internet

La prise de Commandes sur le Site suppose l’inscription préalable du Client en vue de la création d’un compte Client.

Lors de l’inscription, le Client devra confirmer son adresse email, prendre connaissance et accepter les Conditions, renseigner des informations conservées dans son espace personnel, auquel il aura seul accès grâce à ses identifiants.

Un mot de passe est généré par défaut au moment de la confirmation de l’adresse email.

Le Client peut, à tout moment, le modifier directement en se connectant à son compte.

Cependant, l’adresse email ne pourra être modifiée.

Le Client s’engage à fournir de informations exactes et complètes ou à les actualiser dans les plus brefs délais le cas échéant.

Le Client s’engage à fournir à HOME FIT CHEF toutes les informations nécessaires à la facturation de la/des Commande(s) (numéro de commande interne, adresse de facturation, référence spécifique, …).

Le Client est entièrement responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations saisies.

Sur le Site Internet, le Client doit choisir un identifiant associé à une adresse email valide et un mot de passe.

Il appartient au Client de garder ces informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion dans le compte Client et la passation de Commande à son insu.

L’accès au compte Client s’effectue sous le seul contrôle du Client et sous sa responsabilité.

HOME FIT CHEF ne saurait être responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe du Client, que ce soit à l’initiative ou par la négligence du Client.

Toute utilisation du service par le biais de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client est réputée effectuée par ce dernier.

ART. 12

Commande

Toute Commande requiert au préalable la création d’un compte internet dans les Conditions exposées à l’article 11 « Création d’un compte internet ».

Le Client peut passer sa Commande sur le Site Internet.

Lors de la prise de Commande, le Client s’engage à fournir à HOME FIT CHEF toute les informations nécessaires à l’exécution de la commande (adresse, bâtiment, étage, contact sur place, numéro de téléphone valide, …) ainsi qu’à la facturation de celle-ci (numéro de commande interne, adresse de facturation, référence spécifique, …).

Une Commande n’ acquiert valeur contractuelle qu’ après notre envoi par email d’ une confirmation de Commande.

En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de HOME FIT CHEF ne saurait être engagée.

Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par HOME FIT CHEF, notamment pour indisponibilité des Produits.

HOME FIT CHEF se réserve également le droit d’annuler une Commande ou de la suspendre pour des motifs internes (rupture de stocks, perturbation du service logistique, etc.), le Client sera remboursé des frais engagés par ses soins sur cette Commande mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’exactitude de sa Commande.

HOME FIT CHEF ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable d’une erreur validée par le Client ou d’une éventuelle utilisation de son compte par un tiers.

Les Produits peuvent être commandés au plus tard 36 heures avant le jour de livraison (jour ouvré, avant 12h00, sur le site).

Conditions particulières :

Commandes « dernière minute »

Les Commandes peuvent être passées jusqu’à midi avec un délai de 24h pour la livraison dans la limite des stocks disponibles et sont livrées en fonction des disponibilités ; un créneau horaire de livraison est proposé au Client lors de sa Commande.

Aucun minimum de Commande ne s’applique concernant les livraisons, sous réserve de la facturation des frais de livraison liés au lieu de dépose.

Commande sur le site internet :

Lorsque le Client confirme sa Commande en cliquant sur l’icône « Payer », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales.

Toute confirmation de Commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Ces informations conservées dans le système d’information de HOME FIT CHEF ont force probante quant aux Commandes passées.

La responsabilité de HOME FIT CHEF ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où HOME FIT CHEF serait dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la Commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations.

HOME FIT CHEF se réserve le droit de ne pas confirmer tout bon de Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige.

Les Commandes passées sur le site sont destinées à un usage personnel ou en interne chez le Client, y compris en tout lieu dans lequel se trouve le Client.

Le Client s’interdit notamment de revendre les Produits à un tiers.

ART. 13

Modification et annulation

Les conditions de modification ou d’annulation des Commandes s’appliquent dès la passation de Commande, avant même la réception de la confirmation.

Modification de Commande :

Les Commandes sont modifiables uniquement par email avec et prises en compte uniquement avec une confirmation de la part de HOME FIT CHEF, dans la limite des stocks disponibles et sont livrées en fonction des disponibilités.

Annulation de Commande :

Les Commandes sont annulables au plus tard 48h avant le jour de livraison (jour ouvré, avant 12h00) uniquement par email.

Toute Commande annulée en dehors des Conditions prévues ci-dessus entraîne la facturation par HOME FIT CHEF d’une indemnité égale à 100% du montant de la Commande.

ART. 14

Paiement

Pour tout règlement par carte bancaire ou virement bancaire, le montant est dû à réception de la facture, à l’exception de toutes Commandes passées sur le Site Internet qui doivent être réglées en ligne par carte bancaire au moment de la validation de la Commande (cartes de paiement acceptées par HOME FIT CHEF : Carte Bleue, Visa, Master Carte, Carte American Express).

Pour les règlements par virement bancaire, un email de confirmation comportant les coordonnées bancaires de HOME FIT CHEF sera envoyé au Client dès validation de la Commande.

Tout autre mode et délai de paiement peuvent être consentis par HOME FIT CHEF sous réserve d’acceptation écrite.

Les factures de HOME FIT CHEF sont payables à réception, et au maximum 30 jours après sa date d’émission, délais administratifs de règlement inclus, conformément à l’article L 443-1 du Code du Commerce.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement avant échéance.

Conformément à l’article L 441-6 du Code du commerce, tout retard de paiement entraînera la perception au profit de POPCHEF d’un intérêt de retard égal au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points, exigible sans qu’un rappel soit nécessaire à compter du jour d’échéance de la facture.

Les règlements sont encaissés dès la réception et la validation de la Commande par le Client.

Les paiements réalisés par carte bancaire sont effectués par le biais du système sécurisé Stripe qui utilise le protocole TLS (Transport Layer Security) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Au moment de valider le paiement en ligne par carte bancaire, le Client peut choisir d’ enregistrer sa carte bancaire afin qu’ il n’ ait pas à communiquer de nouveau ses coordonnées lors de chaque nouvelle Commande.

Le Client peut, à tout moment, ajouter ou supprimer la carte bancaire enregistrée dans la partie « Connexion » / « Inscription » du Site Internet puis « mon compte ».

En cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, la Commande sera automatiquement annulée. En cas de paiement non validé, le Client pourra contacter HOME FIT CHEF.

ART. 15

Livraison

La livraison des Produits et services HOME FIT CHEF est proposée dans la zone de livraison indiquée sur le site (voir la page « Livraison disponible »), du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 04h00 à 10h, sur des créneaux de 2h.

Les frais de livraison sont offerts.

Toute Commande ou ensemble de Commandes hors de la zone de livraison et/ou hors des horaires de livraison proposés peuvent être soumis à une tarification spéciale qui vous sera communiquée lors de votre Commande.

HOME FIT CHEF s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que l’heure de livraison indiquée soit respectée, dans le créneau horaire indiqué lors du passage de la Commande.

Dans les zones de livraison où l’activité est dense et/ou en cas de difficultés particulières (conditions météorologiques dégradées, manifestations diverses venant modifier les possibilités d’accès à des voies habituellement ouvertes à la circulation ou rendant celles-ci très difficiles voire impossibles, etc.) lesdits créneaux horaires peuvent être portés à 1 heure, voire d’avantage si les conditions l’exigent.

En cas de retard ou d’impossibilité de livrer en raison de causes indépendantes de la volonté du livreur, HOME FIT CHEF prendra contact avec le Client pour fixer, le cas échéant, une autre heure de livraison.

En cas de livraison à une adresse différente de celle renseignée lors de la Commande, des frais de livraison seront facturés au Client.

Il appartient à HOME FIT CHEF de déterminer l’horaire de livraison.

Les Produits commandés seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande et figurant sur la Confirmation de Commande.

Le Client s’engage à fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de la livraison de sa Commande (code d’accès, étage, bâtiment, contraintes spécifiques, contact joignable sur place, etc.).

HOME FIT CHEF rejette toute responsabilité en cas de retard imputable au Client tel que de ne pas répondre au livreur lors de son arrivée, avoir fourni une adresse / un numéro de téléphone / un email erroné(s), le changement d’adresse de dernière minute, etc.

Au-delà d’une Commande supérieure à 50 unités, des conditions de livraisons spécifiques seront étudiées et pourront être soumises à une tarification spéciale communiquée lors de la Commande.

Des frais de port ou de livraison peuvent être facturés au Client.

Ils sont le cas échéant indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la Commande et/ou inclus dans le montant de la Commande.

Les frais de port peuvent être offerts à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles de HOME FIT CHEF.

Des housses, sacs à dos ou caisses isothermes pourront être mis à la disposition du Client pour maintenir les Produits au frais. Ces housses, sacs à dos ou caisses isothermes devront être restitués à HOME FIT CHEF à un horaire qui sera convenu entre les Parties lors de la Commande .

Toute housse, sac à dos ou caisse isotherme non restitué à HOME FIT CHEF à l’horaire convenu entre les Parties sera facturé quatre-vingt euros (80€) HT l’unité.

ART. 16

Réception et réclamation

Il appartiendra au Client de vérifier les Produits au moment de leur livraison.

Il appartient au Client, en cas d’avarie des Produits livrés ou de Produits manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires par écrit (courrier postal ou email) en indiquant, notamment, les quantités concernées et le motif précis de la réclamation, accompagné d’un commentaire détaillé et illustré et ce, dans un délai de 3 jours passés la prestation.

Toute réclamation n’ayant pas été effectuée dans les Conditions fixées ci-dessus ne pourra être prise en compte par HOME FIT CHEF et ne donnera lieu à aucune suite.

HOME FIT CHEF étudiera toute réclamation portée à sa connaissance afin d’évaluer son bien- fondé et de déterminer les suites à y donner.

Les suites données à la réclamation seront adressées par écrit (courrier postal ou email) par HOME FIT CHEF au Client au plus tard trente (30) jours après l’enregistrement par HOME FIT CHEF de ladite réclamation.

Conformément aux dispositions de l’article L221-28-4° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

ART. 17

L’inexécution de la Commande

HOME FIT CHEF ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock du Produit choisi, ou de même, en cas de force majeure, perturbation, grève totale ou partielle (notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications), inondation, ou incendie.

HOME FIT CHEF n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des possibles pertes d’exploitation, pertes de profit, ou frais qui pourraient survenir.

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des professionnels, HOME FIT CHEF s’engage à tenir le Client informé dans les plus brefs délais par email ou par téléphone et à lui proposer une solution de remplacement ou un remboursement sous forme d’avoir de sa Commande pour les Produits indisponibles.

Le Client aura alors le choix de procéder à un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, en accord avec HOME FIT CHEF.

En cas d’impossibilité d’échange, HOME FIT CHEF se réserve le droit d’annuler la Commande du Client et de lui rembourser les sommes encaissées.

En cas d’erreur sur la Commande, le Client aura la possibilité soit (i) de se faire rembourser sous forme d’avoir les sommes encaissées pour les Produits visés par l’erreur et de conserver les plats livrés, soit (ii) de refuser la livraison et de se faire rembourser sous forme d’avoir les Produits visés par l’erreur.

A défaut d’exhaustivité et de conformité des renseignements fournis par le Client lors de sa Commande, HOME FIT CHEF ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, notamment en termes de retard et/ou d’erreur de saisie d’adresse de paiement ou de bénéficiaire.

Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition des Produits seront à la charge du payeur.

HOME FIT CHEF s’engage à informer le Client de tout changement intervenu dans sa Commande (changement relatif aux délais, prix, caractéristiques), afin de laisser à ce dernier la décision de modifier en conséquence sa Commande.

ART. 18

Force majeure

La force majeure exonère HOME FIT CHEF de toute obligation de livrer.

Toute inexécution due à la force majeure, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées, mais en aucun cas à des dommages et intérêts.

Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves et les restrictions légales ou réglementaires à la fourniture de services de télécommunications, et tout autre événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

ART. 19

Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue. Si le Client constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer HOME FIT CHEF aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté.

Article L.217-5 du code de la consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

« La délivrance est le transport de la chose vendue en la puissance et possession de l’acheteur».

ART. 20

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet de HOME FIT CHEF, notamment les images, photographies, visuels, écrits, commentaires, animations, charte graphique, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment par le droit d’auteur et le droit des marques).

Ces éléments sont la propriété exclusive de HOME FIT CHEF.

En conséquence, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des éléments du Site Internet de HOME FIT CHEF notamment des images, photographies, visuels, marques, logos, commentaires et animations pour quelque motif et sur quelque support que ce soit est interdite sauf autorisation préalable et expresse de HOME FIT CHEF.

L’inclusion de tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet, utilisant la technique du framing ou de l’in-line linking, est strictement interdite.

Tout utilisateur souhaitant placer sur son site internet personnel un lien simple renvoyant directement à la home page du Site Internet est autorisé, à titre non exclusif et révocable, à la condition que ce lien ne puisse créer ou créer à l’encontre de HOME FIT CHEF, ou à ses Produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant porter préjudice.

En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de HOME FIT CHEF, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de HOME FIT CHEF. Toute utilisation dans un lien du logo, de la marque ou des graphismes de HOME FIT CHEF nécessite son autorisation expresse et écrite.

ART. 21

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions et tous les Contrats de HOME FIT CHEF, ainsi que tous les litiges et réclamations qui en découlent directement ou indirectement, seront régis par le droit français, et plus particulièrement par la réglementation sur la vente à distance.

En cas de litige, les tribunaux de Paris (France) seront compétents.

ART. 22

Informations Données personnelles nominatives

Les données personnelles collectées ont pour objet d’assurer la bonne fin des Commandes passées sur le site.

Elles sont indispensables au traitement des Commandes, à l’acheminement des Produits et à l’établissement des factures.

Elles sont destinées à l’usage de HOME FIT CHEF et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour le compte de HOME FIT CHEF.

Le Client consent également à l’utilisation de ces données par HOME FIT CHEF et/ou par des tiers, notamment à des fins de prospection et de marketing (campagnes publicitaires, newsletters, élaboration de statistiques commerciales, …).

Conformément à l’article de la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de HOME FIT CHEF à l’adresse du siège social figurant en tête de ces Conditions ou par email à l’adresse : contact@homefitchef.com.

Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle.

Au-delà, les données ne pourront être conservées que pour établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou au titre du respect d’une obligation légale et conformément à la réglementation en vigueur. Les informations collectées par les cookies seront quant à elles conservées pendant 13 (treize) mois, à l’issue de cette période ces données seront supprimées.

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